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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""bail"", vous pourrez trouver :

90 question(s)/réponse(s) , dont :
	Un nouveau bail ou un avenant ?	26/9/2007
	Aménagement pour locataire handicapé.	29/6/2007
	Décès du locataire, qu'advient-il du bail ? A qui rembourser la caution?	27/4/2007
	quid des réparations locatives ?	8/2/2007
	Honoraires demandés pour renouvellement de bail d'habitation !	15/1/2007
	Remplacement de compteur d'eau qui doit payer ?	7/9/2006
	Régularisation de charges.	6/9/2006
	Réévaluation du loyer conforme au marché et aux loyers environnants	27/6/2006
	Non renouvellement de bail (location meublée)	27/6/2006
	Résidence principale du locataire ou pas, conditions de la location.	26/6/2006
	Délai du préavis à donner au locataire pour vente d'un parking ?	23/6/2006
	Majorer le loyer après travaux de mise en conformité	7/3/2006
	Des dispositions en cours qui supprimeraient le « Besson ancien »	24/2/2006
	Un des deux locataires ayant donné congé se rétracte !	15/10/2005
	Un des trois colocataires quitte la location... Mention sur le bail ou nouveau bail ?	8/9/2005
	Est-il possible de mettre fin au mandat de gestion immédiatement ?	6/9/2005
	Je suis d’accord pour différer la libération des lieux mais d'un point de vue légal comment puis-je faire puisque la date d’anniversaire du bail sera dépassée ?	5/9/2005
	Un étudiant occupant un T1 peut-il ne pas faire de ce logement sa résidence principale?	5/9/2005
	Quel courrier puis-je adresser à la caution ?	4/9/2005
	Quelle augmentation de loyer après l'installation d'un ascenseur ?	15/4/2005

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